Conditions générales de vente
L'Atelier Fleuraison – Godart Kimberley
L’accès au site atelierfleuraison.be et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales.
Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer une commande.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour effectuer un achat sur ce site.
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site atelierfleuraison.be et peuvent être imprimées par le client.
Identification du Vendeur
Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées par :
Nom : Godart Kimberley
Dénomination commerciale : L'Atelier Fleuraison
Statut : Indépendante en personne physique à titre complémentaire sous le régime de la franchise de taxes.
Adresse : Rue du Champ Mêlé 44, 7100 Haine-Saint-Paul, Belgique
N° d’entreprise : 1025.365.818
N° de TVA : BE1025.365.818
Email : contact@atelierfleuraison.be
Numéro de téléphone : 0475/22.18.95
Numéro de compte : BE15 0689 5648 8230
Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales : bougies, fondants parfumés et articles personnalisés.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible. Les photos ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur ou de forme peuvent survenir du fait de leur fabrication artisanale.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 44 du Code de la TVA – régime de franchise de la taxe.
Ces prix s’appliquent uniquement aux commandes passées via le site internet de L’Atelier Fleuraison.
Sauf mention contraire, les frais de paiement et d’envoi ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Ils sont calculés et précisés séparément lors de la commande, en fonction du transporteur choisi et de la destination.
Des frais locaux supplémentaires peuvent également s’appliquer selon la réglementation en vigueur dans le pays de résidence du client. Il peut s’agir, entre autres :
de frais de conversion de devises,
de frais liés aux cartes bancaires,
de taxes locales de vente,
ou encore de droits de douane pour les envois hors Union Européenne.
Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne feront l’objet d’aucun remboursement de la part de L’Atelier Fleuraison.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont réalisés de manière artisanale et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d’un article au moment de la commande, le client en est informé par e-mail.
Dans ce cas, l’article sera fabriqué et expédié dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Si ce délai ne peut être respecté, le client en sera informé et pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation et le remboursement de l’article concerné.
Commandes et paiement
Les commandes s’effectuent via le site internet.
Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande.
Aucune commande ne sera préparée sans réception du paiement.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe, notre prestataire de services de paiement.
Stripe assure la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises lors du paiement.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
Carte bancaire (American Express, Visa, Mastercard) et Bancontact.
Toutes les transactions sont traitées de manière cryptée selon les normes de sécurité en vigueur (SSL/TLS).
Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné lors de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Acceptation de commande - Réserve de propriété
La vente est considérée comme conclue une fois que vous recevez une confirmation de commande de la part de L’Atelier Fleuraison. Cette confirmation signifie que la commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat est formé. Il est recommandé de conserver la confirmation pour toute correspondance ultérieure.
Jusqu’à l’envoi de cette confirmation, vous pouvez annuler votre commande, et le cas échéant, tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé.
L’Atelier Fleuraison se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas de :
données personnelles incorrectes ou incomplètes,
passif de non-paiement antérieur,
rupture de stock des produits commandés.
En cas d’annulation pour rupture de stock, vous serez remboursé intégralement et, si disponible, informé de l’existence de produits équivalents.
Les produits commandés demeurent la propriété de L’Atelier Fleuraison jusqu’au paiement intégral du montant correspondant.
Livraison
Mode de livraison
Les produits commandés sur le site sont disponibles selon les modalités suivantes :
Retrait à l’atelier (gratuit)
Il est possible de retirer gratuitement votre commande à notre atelier, sur rendez-vous, à l’adresse suivante : Rue du Champ Mêlé 44, 7100 Haine-Saint-Paul (Belgique).
Un email de notification sera envoyé dès que la commande est prête. Le client devra alors contacter le vendeur afin de convenir d'un rendez-vous pour le retrait de la commande.
Livraison en point relais Mondial Relay
Les livraisons via Mondial Relay dans un point de dépôt sont disponibles en Belgique.
La livraison en point relais est offerte à partir de 70 € d’achats (hors frais de port).
En dessous de ce montant, les frais de livraison sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
Livraison à domicile (Bpost)
La livraison à domicile est effectuée par Bpost, moyennant le paiement des frais de transport par le client.
Les tarifs et délais applicables sont indiqués lors de la validation du panier.
Une fois le colis expédié, un lien de suivi est transmis par e-mail au client afin de suivre l’acheminement de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi et la période de l’année.
Livraison en point relais (Mondial Relay) :
Le délai moyen constaté est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.
Livraison à domicile (Bpost) :
Le délai moyen constaté est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de forte affluence (fêtes, promotions, grèves, intempéries, etc.) ou pour les articles fabriqués à la commande.
L’Atelier Fleuraison ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur pour toute commande d’un montant inférieur à 70 € TTC (hors frais de port).
Les frais sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids, du volume et de la destination.
Toute modification ultérieure de l’adresse de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires.
La livraison en point relais est offerte à partir de 70 € d’achats (hors frais de port).
Suivi des colis
Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.
Ce lien est fourni par le transporteur choisi (Mondial Relay ou Bpost) et devient actif dans les 24 heures suivant la remise du colis.
Le client est invité à consulter régulièrement ce lien afin de suivre la progression de la livraison.
En cas de retard ou d’anomalie constatée dans le suivi, le client peut contacter le transporteur directement ou L’Atelier Fleuraison via le formulaire de contact disponible sur le site.
L’Atelier Fleuraison ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison ou d’une erreur survenue après la remise du colis au transporteur.
Réception et réclamations
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de dommage visible ou de colis manquant, une réclamation doit être introduite immédiatement auprès du livreur et signalée à notre service client dans les 48 heures suivant la réception.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
Colis non livrable / retour au vendeur
En cas d’adresse incorrecte, de non-réclamation dans les délais bpost, ou de refus de livraison, le colis nous sera retourné.
Une nouvelle expédition pourra être effectuée après paiement des frais de renvoi.
Transfert de risque
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
Responsabilité liée à la livraison
L’Atelier Fleuraison ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dégradations survenant pendant le transport. Aucun remboursement ne pourra être accordé dans ces cas.
En cas de perte avérée d’un colis par le transporteur, le client est invité à contacter directement le service concerné. L’Atelier Fleuraison peut, sur demande, fournir les informations nécessaires à l’ouverture d’un dossier de réclamation.
L’Atelier Fleuraison ne prendra pas en charge un nouvel envoi ou un remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de ses informations. L’Atelier Fleuraison ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise livraison ou de perte résultant d’une erreur dans les coordonnées fournies.
Si un colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète, il pourra être réexpédié aux frais du client.
Droit de rétractation
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
En cas de rétractation valide :
Le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) en utilisant le formulaire type disponible sur le site du SPF Économie ou en formulant clairement sa demande.
L’article doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement emballé, dans un délai de 14 jours après notification.
Les frais de renvoi sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés en bon état.
Responsabilité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
L'Atelier Fleuraison ne saurait être tenue responsable :
des retards ou pertes imputables au transporteur,
d’un usage non conforme des produits,
ou d’erreurs provenant de données incomplètes ou incorrectes fournies par le client (ex : nom ou texte à graver).
en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (ex : catastrophe naturelle, grève, panne technique, etc.).
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Le client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données conformément au RGPD.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement et la livraison des commandes,
- la communication avec le client,
- et le respect des obligations légales.
Tout client ayant passé au moins une commande est automatiquement et gratuitement inscrit dans notre fichier clients. Ces données sont conservées à des fins de gestion commerciale, de suivi de commande, et de service après-vente.
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez. En cas d’erreur dans vos coordonnées (ex : adresse, e-mail), L’Atelier Fleuraison ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison ou d’un échec de communication.
Si vous possédez un compte client, vous êtes seul responsable de l’utilisation de vos identifiants de connexion.
Veuillez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les communiquez à personne.
En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, merci de nous contacter immédiatement à l’adresse : contact@atelierfleuraison.be
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@atelierfleuraison.be
Modification générale des conditions de vente
L’Atelier Fleuraison se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le client.
Toute nouvelle version des CGV sera publiée sur le site internet et mentionnera sa date de mise à jour.
Exactitude des informations et erreurs éventuelles
Le site internet de L’Atelier Fleuraison est régulièrement mis à jour. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, notamment en ce qui concerne :
les descriptions des produits,
les prix,
la disponibilité en stock.
L’Atelier Fleuraison se réserve le droit de corriger ces erreurs et de modifier ou actualiser les informations à tout moment, sans préavis, même après qu'une commande ait été passée.
En cas d'erreur manifeste, le client sera contacté dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adéquate.
Conditions exceptionnelles et promotions
L’Atelier Fleuraison se réserve le droit de proposer, ponctuellement et pour certains produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en ce qui concerne :
le droit de rétractation,
les retours,
ou les frais de livraison.
Ces conditions exceptionnelles sont temporaires, valables uniquement jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment sans préavis.
En cas d’exercice du droit de rétractation ou de retour, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à nouveau dans leur intégralité, sauf mention contraire écrite et explicite.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents.
Moyens de communication
Toute communication officielle entre le client et L’Atelier Fleuraison doit se faire par e-mail à l’adresse contact@atelierfleuraison.be.
Le client peut recevoir des communications commerciales de L’Atelier Fleuraison. Il peut se désinscrire à tout moment en adressant un mail à contact@atelierfleuraison.be